Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Relance-Devis.fr, une plateforme en ligne de gestion et d'envoi automatique de relances de devis par email, éditée par Thomas BOIROT, entrepreneur individuel.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'inscription sur Relance-Devis.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Article 3 — Inscription et accès

Pour utiliser le service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Article 4 — Description du service

Relance-Devis.fr propose plusieurs formules d'abonnement dont le détail et les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs du site. Les fonctionnalités et limites varient selon la formule choisie.

Article 5 — Tarification et paiement

Le paiement des abonnements s'effectue mensuellement via la plateforme sécurisée Stripe. La facturation intervient au début de chaque période. L'utilisateur peut changer de formule ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins de spam ou d'envoi massif non sollicité
• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale
• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le service Relance-Devis.fr, son code source, son interface et ses contenus sont la propriété exclusive de Thomas BOIROT. L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses données (devis, contacts, emails).

Article 8 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Thomas BOIROT s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de son utilisation. La responsabilité de Thomas BOIROT est limitée, en tout état de cause, au montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 10 — Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. Les données personnelles seront supprimées dans un délai de 30 jours suivant la suppression du compte. Thomas BOIROT se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable.

Article 11 — Modifications des CGU

Thomas BOIROT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de Nanterre, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@relance-devis.fr